Décret n° 2-90-922 du 29 avril 1993
portant statut particulier du personnel du ministère des affaires culturelles
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-90-922 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) portant statut particulier du personnel du ministère des affaires culturelles.
Le décret n° 2-95-411 du 28 novembre 1996 modifiant et complétant le décret n° 2-90-922 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) portant statut particulier du personnel du ministère des affaires culturelles est publié au Bulletin officiel n° 4454 (édition de traduction officielle) du 6 février 1997, page 121 (page 31 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant statut particulier du personnel du ministère des affaires culturelles
fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats appartenant au grade exceptionnel.
formant statut de la magistrature
fixant le classement et l'échelonnement indiciaire des grades de la magistrature
fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats appartenant au grade exceptionnel
portant statut particulier du personnel du ministère des affaires culturelles
BO n° 4454 du 6 février 1997, édition française : 45 pages, 24 actes.
fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats appartenant au grade exceptionnel.
modifiant et complétant le décret n° 2-62-345 du 15 safar 1383 (8 juillet 1963) portant statut particulier des cadres d'administration centrale et du personnel commun aux administrations publiques.
modifiant et complétant le décret n° 2-75-175 du 25 rabii I 1395 (8 avril 1975) fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats des premier, deuxième et troisième grades.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-95-411. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.