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Décret

Décret n° 2-95-411 du 28 novembre 1996

modifiant et complétant le décret n° 2-90-922 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) portant statut particulier du personnel du ministère des affaires culturelles.

L'essentiel

Le décret n° 2-95-411 du 28 novembre 1996 modifiant et complétant le décret n° 2-90-922 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) portant statut particulier du personnel du ministère des affaires culturelles est publié au Bulletin officiel n° 4454 (édition de traduction officielle) du 6 février 1997, page 121 (page 31 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-95-411
Date de l'acte
28 novembre 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4454 du 6 février 1997, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-95-41128 novembre 1996 : Date de l'acte ; 6 février 1997 : Publication, BO n° 4454 du 6 février 1997199728 novembre 19966 février 199728 novembre 1996 : Date de l'acte6 février 1997 : Publication, BO n° 4454 du 6 février 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4454 du 6 février 1997, page 31

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