Dahir n° 1-59-351 du 2 décembre 1959
relatif à la division administrative du Royaume
Arrêté
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L'arrêté n° 177-14 du 22 janvier 2014 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6245 du 7 avril 2014, page 51.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif à la division administrative du Royaume
relative à l'organisation de la région
portant promulgation de la loi n° 47-96
relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels
relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels
instituant une indemnité forfaitaire en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'utilisation dans l'intérêt du service de leur voiture automobile personnelle
fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'équipement et du transport
fixant les attributions et l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'équipement et du transport
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