Arrêté n° 2146-13 du 21 mars 2013
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté
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L'arrêté n° 1789-16 du 25 avril 2016 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6484 du 21 juillet 2016, page 29.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
portant nomination des membres du gouvernement
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
relatif aux marchés publics
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