Décret n° 2-92-832 du 14 octobre 1993
pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 1824-22 du 30 juin 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7131 du 3 octobre 2022, page 35.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
relative à l’urbanisme
relatif aux attributions de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville.
relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire
portant promulgation de la loi n° 7-81
relatif à l’application de la loi
relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1824-22. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.