Arrêté n° 1832-23 du 9 juin 2023

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Type

Arrêté

Numéro

1832-23

Date

9 juin 2023

Publication

BO arabe n° 7221 du 14 août 2023, page 62 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1742-23 du 4 juillet 2023
  
• Loi n° 41-05
  relative aux organismes de placement collectif en capital
• Dahir n° 1-06-13 du 14 février 2006
  portant promulgation de la loi n° 41-05
• Loi n° 18-14 du 19 février 2015
  modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque.
• Dahir n° 1-15-07 du 19 février 2015
  portant promulgation de la loi n° 18-14 modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque.
• Décret n° 2-07-1300 du 28 mai 2009
  pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital
• Arrêté n° 1377-18 du 7 mai 2018
  portant agrément de la société « SEAF MOROCCO CAPITAL PARTNERS» pour l’exercice de l’activité de société de gestion d’organismes de placement collectif en…
• Dahir n° 1-60-063 du 25 juin 1960
  relatif au développement des agglomérations rurales
• Dahir n° 1-59-351 du 2 décembre 1959
  relatif à la division administrative du Royaume
• Décret n° 2-15-716 du 23 septembre 2015
  modifiant le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379
• Arrêté n° 3978-19 du 5 décembre 2019
  
• Arrêté n° 2019/01
  
• Dahir n° 18-14
  

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