Arrêté n° 2019/01

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Type

Arrêté

Numéro

2019/01

Publication

BO arabe n° 7221 du 14 août 2023, page 63 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1833-23 du 28 juin 2023
  
• Dahir n° 1-60-063 du 25 juin 1960
  relatif au développement des agglomérations rurales
• Dahir n° 1-59-351 du 2 décembre 1959
  relatif à la division administrative du Royaume
• Décret n° 2-15-716 du 23 septembre 2015
  modifiant le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379
• Arrêté n° 3978-19 du 5 décembre 2019
  
• Arrêté n° 628-23 du 19 janvier 2023
  
• Loi organique n° 113-14 du 7 juillet 2015
  relative aux communes.
• Dahir n° 1-15-85 du 7 juillet 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
• Loi n° 7-81 du 16 avril 1983
  relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire
• Dahir n° 1-81-254 du 6 mai 1982
  portant promulgation de la loi n° 7-81

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