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Arrêté

Arrêté n° 1995-95 du 28 juillet 1995

complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2579-94 du 14 rabii II 1415 (21 septembre 1994) portant application des dispositions des articles 2 (2° alinéa) et 6 (dernier alinéa) du décret n° 2-82-345 du 16 rabii II 1403 (31 janvier

L'essentiel

L'arrêté n° 1995-95 du 28 juillet 1995 est publié au Bulletin officiel n° 4358 (édition de traduction officielle) du 7 mars 1996, page 68 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1995-95
Date de l'acte
28 juillet 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4358 du 7 mars 1996, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1995-9528 juillet 1995 : Date de l'acte ; 7 mars 1996 : Publication, BO n° 4358 du 7 mars 1996199628 juillet 19957 mars 199628 juillet 1995 : Date de l'acte7 mars 1996 : Publication, BO n° 4358 du 7 mars 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4358 du 7 mars 1996, page 8

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BO n° 4358 du 7 mars 1996, édition française : 69 pages, 21 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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