Arrêté n° 2118-98 du 25 novembre 1998
relatif aux documents et comptes rendus financiers et statistiques exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation.
Arrêté
abrogeant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 3 septembre 1958 portant création d'une commission inter-arabe dans le cadre de l'UNESCO.
L'arrêté n° 2010-98 du 25 novembre 1998 abrogeant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 3 septembre 1958 portant création d'une commission inter-arabe dans le cadre de l'UNESCO est publié au Bulletin officiel n° 4648 (édition de traduction officielle) du 17 décembre 1998, page 899 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux documents et comptes rendus financiers et statistiques exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation.
relatif aux garanties financières et aux documents et comptes rendus exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation
BO n° 4648 du 17 décembre 1998, édition française : 12 pages, 13 actes.
relatif aux documents et comptes rendus financiers et statistiques exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation.
modifiant les montants minimums et maximums du tableau prévu à l'article 5 du dahir portant loi n° 1-84-177 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.
complétant le décret n° 2-80-52 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) relatif aux éditions du « Bulletin officiel ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2010-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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