BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-98-1031 du 2 décembre 1998

complétant le décret n° 2-80-52 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) relatif aux éditions du « Bulletin officiel ».

L'essentiel

Le décret n° 2-98-1031 du 2 décembre 1998 complétant le décret n° 2-80-52 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) relatif aux éditions du « Bulletin officiel » est publié au Bulletin officiel n° 4648 (édition de traduction officielle) du 17 décembre 1998, page 898 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-98-1031
Date de l'acte
2 décembre 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4648 du 17 décembre 1998, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
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Chronologie : Décret n° 2-98-10312 décembre 1998 : Date de l'acte ; 17 décembre 1998 : Publication, BO n° 4648 du 17 décembre 19982 décembre 199817 décembre 19982 décembre 1998 : Date de l'acte17 décembre 1998 : Publication, BO n° 4648 du 17 décembre 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4648 du 17 décembre 1998, page 4

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BO n° 4648 du 17 décembre 1998, édition française : 12 pages, 13 actes.

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    modifiant les montants minimums et maximums du tableau prévu à l'article 5 du dahir portant loi n° 1-84-177 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.

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    page 3

Voir les 13 actes du BO n° 4648

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