Décret n° 2-80-52 du 16 octobre 1980
relatif aux éditions
Décret
complétant le décret n° 2-80-52 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) relatif aux éditions du « Bulletin officiel ».
Le décret n° 2-98-1031 du 2 décembre 1998 complétant le décret n° 2-80-52 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) relatif aux éditions du « Bulletin officiel » est publié au Bulletin officiel n° 4648 (édition de traduction officielle) du 17 décembre 1998, page 898 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux éditions
relatif aux éditions
modifiant les montants minimums et maximums du tableau prévu à l'article 5 du dahir portant loi n° 1-84-177 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.
relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur
relatif au traitement des fonctionnaires de l'Etat
modifiant les montants minimums et maximums du tableau prévu à l'article 5 du dahir portant loi n° 1-84-177 du 6 mcharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur
BO n° 4648 du 17 décembre 1998, édition française : 12 pages, 13 actes.
modifiant les montants minimums et maximums du tableau prévu à l'article 5 du dahir portant loi n° 1-84-177 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.
approuvant l'accord de prêt n° 4254 MOR portant sur les montants de 5 millions de dollars US et de 29,5 millions de francs français conclu le 13 joumada II 1419 (5 octobre 1998) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour
approuvant l'accord de prêt n° 4289 MOR portant sur les montants de 10 millions de dollars US et de 59 millions de francs français conclu le 13 joumada II 1419 (5 octobre 1998) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour
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