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Décret

Décret n° 2-98-1000 du 27 novembre 1998

approuvant l'accord de prêt n° 4254 MOR portant sur les montants de 5 millions de dollars US et de 29,5 millions de francs français conclu le 13 joumada II 1419 (5 octobre 1998) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour

L'essentiel

Le décret n° 2-98-1000 du 27 novembre 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4648 (édition de traduction officielle) du 17 décembre 1998, page 897 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-98-1000
Date de l'acte
27 novembre 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4648 du 17 décembre 1998, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-98-100027 novembre 1998 : Date de l'acte ; 17 décembre 1998 : Publication, BO n° 4648 du 17 décembre 199827 novembre 199817 décembre 199827 novembre 1998 : Date de l'acte17 décembre 1998 : Publication, BO n° 4648 du 17 décembre 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4648 du 17 décembre 1998, page 3

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BO n° 4648 du 17 décembre 1998, édition française : 12 pages, 13 actes.

  • Décret n° 2-98-1001 du 27 novembre 1998

    approuvant l'accord de prêt n° 4289 MOR portant sur les montants de 10 millions de dollars US et de 59 millions de francs français conclu le 13 joumada II 1419 (5 octobre 1998) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour

    page 3

  • Décret n° 2-98-997 du 27 novembre 1998

    approuvant le contrat conclu le 6 rejeb 1419 (27 octobre 1998) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du prêt de 15.000.000 deutshes marks, consenti par ladite banque au Fonds d'équipement communal et relatif au projet « financement

    page 3

  • Arrêté n° 2070-98 du 11 novembre 1998

    modifiant les montants minimums et maximums du tableau prévu à l'article 5 du dahir portant loi n° 1-84-177 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.

    page 4

Voir les 13 actes du BO n° 4648

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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