BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4648 du 17 décembre 1998

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4648 – 17 décembre 1998

Quatre-vingt-septième année - N° 4648

28 chaabane 1419 (17 décembre 1998)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

Le prix du numéro: 10 DH

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1 poste rapide internationale, les tarifs Compte n° 4314 prévus ci-contre sont majorés des ouvert à la Trésorerie Générale frais d'envoi. tels qu'ils sont fixés par du Royaume à Rabat la réglementation postale en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pages Contrat conclu entre le Royaume du Maroc et la

Kreditanstalt Für Wiederaufbau pour la garantie d'un prêt.

Décret n° 2-98-997 du 8 chaabane 1419 (27 novembre 1998) approuvant le contrat conclu le 6 rejeb 1419 (27 octobre 1998) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du prêt de 15.000.000 deutshes marks, consenti par ladite banque au Fonds d'équipement communal et relatif au projet « financement municipal ».... .... 897

Accords de prêts conclus entre le Royaume du

Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.

Décret n° 2-98-1000 du 8 chaabane 1419 (27 novembre 1998) approuvant l'accord de prêt n° 4254 MOR . portant sur les montants de 5 millions de dollars US

et de 29,5 millions de francs français conclu le 13 joumada II 1419 (5 octobre 1998) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du programme d'approvisionnement en eau potable des populations rurales (PAGER).......... 897

Décret n° 2-98-1001 du 8 chaabane 1419 (27 novembre 1998) approuvant l'accord de prêt n° 4289 MOR portant sur les montants de 10 millions de dollars US et de 59 millions de francs français conclu le

Pages 13 joumada II 1419 (5 octobre 1998) entre le Rovaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet de gestion des ressources en eau (PGRE). ...... ... 897

« Bulletin officiel ».

Décret n' 2-98-1031 du 13 chaabane 1419 (2 décembre 1998) complétant le décret n° 2-80-52 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) relatif aux éditions du « Bulletin officiel»..................... ......... 898

Accidents causés par des véhicules terrestres à

moteur. - Indemnisation des victimes.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2070-98 du 21 rejeb 1419 (11 novembre 1998) modifiant les montants minimums et maximums du tableau prévu à l'article 5 du dahir portant loi n° 1-84-177 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur…..... . . . 898

UNESCO.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique "'° 2010-98 du 6 chaabane 1419 (25 novembre 1998) abrogeant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 3 septembre 1958 portant création d'une commission inter-arabe dans le cadre de l'UNESCO........ .... 899

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4648

Actes cités sur cette page