BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4648 – 17 décembre 1998
Quatre-vingt-septième année - N° 4648
28 chaabane 1419 (17 décembre 1998)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Pages Contrat conclu entre le Royaume du Maroc et la
Kreditanstalt Für Wiederaufbau pour la garantie d'un prêt.
Décret n° 2-98-997 du 8 chaabane 1419 (27 novembre 1998) approuvant le contrat conclu le 6 rejeb 1419 (27 octobre 1998) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du prêt de 15.000.000 deutshes marks, consenti par ladite banque au Fonds d'équipement communal et relatif au projet « financement municipal ».... .... 897
Accords de prêts conclus entre le Royaume du
Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Décret n° 2-98-1000 du 8 chaabane 1419 (27 novembre 1998) approuvant l'accord de prêt n° 4254 MOR . portant sur les montants de 5 millions de dollars US
et de 29,5 millions de francs français conclu le 13 joumada II 1419 (5 octobre 1998) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du programme d'approvisionnement en eau potable des populations rurales (PAGER).......... 897
Décret n° 2-98-1001 du 8 chaabane 1419 (27 novembre 1998) approuvant l'accord de prêt n° 4289 MOR portant sur les montants de 10 millions de dollars US et de 59 millions de francs français conclu le
Pages 13 joumada II 1419 (5 octobre 1998) entre le Rovaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet de gestion des ressources en eau (PGRE). ...... ... 897
« Bulletin officiel ».
Décret n' 2-98-1031 du 13 chaabane 1419 (2 décembre 1998) complétant le décret n° 2-80-52 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) relatif aux éditions du « Bulletin officiel»..................... ......... 898
Accidents causés par des véhicules terrestres à
moteur. - Indemnisation des victimes.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2070-98 du 21 rejeb 1419 (11 novembre 1998) modifiant les montants minimums et maximums du tableau prévu à l'article 5 du dahir portant loi n° 1-84-177 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur…..... . . . 898
UNESCO.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique "'° 2010-98 du 6 chaabane 1419 (25 novembre 1998) abrogeant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 3 septembre 1958 portant création d'une commission inter-arabe dans le cadre de l'UNESCO........ .... 899