BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4648 du 17 décembre 1998

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896BULLETIN OFFICIELNº 4648 – 17 décembre 1998

N° 4648 - 28 chaabane 1419 (17-12-98)

Pages Entreprises d'assurances de réassurances et de

capitalisation. - Documents et comptes rendus financiers et statistiques exigibles. Arrêté du ministre de l'économie et des finances

n° 2118-98 du 6 chaabane 1419 (25 novembre 1998) relatif aux documents et comptes rendus financiers et statistiques exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation899

Douane. - Freintes de manipulations et de

transport et déficits provenant de causes naturelles sur les alcools sous douane.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2104-98 du 6 chaabane 1419 (25 novembre 1998) relatif aux freintes de manipulations et de transport et aux déficits provenant de causes naturelles sur les alcools sous douane901

TEXTES PARTICULIERS

Caisse de dépôt et de gestion. - Autorisation de

constituer une Société d'investissement à capital variable dénommée CDG-Barid.

Décret n° 2-98-1013 du 13 chaabane 1419 (2 décembre 1998) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à procéder à la constitution d'une Société d'investissement à capital variable dénommée CDG - Barid902

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

Pages TEXTES PARTICULIERS

Minière de li prune du Prque di plate

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la prévision économique et du plan n° 1393-98 du 21 rejeb 1418 (11 novembre 1998) fixant les attributions et l'organisation du Centre d'études et de recherches démographiques (CERED)903

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre . chargé de la prévision économique et du plan n° 1394-98 du 21 rejeb 1418 (11 novembre 1998) fixant les attributions et l'organisation du Centre national d'évaluation des programmes (CNEP)903

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la prévision économique et du plan n° 1395-98 du 21 rejeb 1418 (11 novembre 1998) fixant les attributions et l'organisation de l'Institut national d'analyse de la conjoncture (INAC)904

Ministère de la fonction publique et de la réforme

administrative.

Arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative n° 2122-98 du 6 chaabane 1419 (25 novembre 1998) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat905

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Actes cités sur cette page