N° 4648 - 28 chaabane 1419 (17-12-98)
Pages Entreprises d'assurances de réassurances et de
capitalisation. - Documents et comptes rendus financiers et statistiques exigibles. Arrêté du ministre de l'économie et des finances
n° 2118-98 du 6 chaabane 1419 (25 novembre 1998) relatif aux documents et comptes rendus financiers et statistiques exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation899
Douane. - Freintes de manipulations et de
transport et déficits provenant de causes naturelles sur les alcools sous douane.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2104-98 du 6 chaabane 1419 (25 novembre 1998) relatif aux freintes de manipulations et de transport et aux déficits provenant de causes naturelles sur les alcools sous douane901
TEXTES PARTICULIERS
Caisse de dépôt et de gestion. - Autorisation de
constituer une Société d'investissement à capital variable dénommée CDG-Barid.
Décret n° 2-98-1013 du 13 chaabane 1419 (2 décembre 1998) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à procéder à la constitution d'une Société d'investissement à capital variable dénommée CDG - Barid902
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
Pages TEXTES PARTICULIERS
Minière de li prune du Prque di plate
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la prévision économique et du plan n° 1393-98 du 21 rejeb 1418 (11 novembre 1998) fixant les attributions et l'organisation du Centre d'études et de recherches démographiques (CERED)903
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre . chargé de la prévision économique et du plan n° 1394-98 du 21 rejeb 1418 (11 novembre 1998) fixant les attributions et l'organisation du Centre national d'évaluation des programmes (CNEP)903
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la prévision économique et du plan n° 1395-98 du 21 rejeb 1418 (11 novembre 1998) fixant les attributions et l'organisation de l'Institut national d'analyse de la conjoncture (INAC)904
Ministère de la fonction publique et de la réforme
administrative.
Arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative n° 2122-98 du 6 chaabane 1419 (25 novembre 1998) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat905