Dahir portant loi n° 1-93-213 du 21 septembre 1993
relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Décret
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à procéder à la constitution d'une Société d'investissement à capital variable dénommée CDG - Barid.
Le décret n° 2-98-1013 du 2 décembre 1998 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à procéder à la constitution d'une Société d'investissement à capital variable dénommée CDG - Barid est publié au Bulletin officiel n° 4648 (édition de traduction officielle) du 17 décembre 1998, page 902 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 4648 du 17 décembre 1998, édition française : 12 pages, 13 actes.
relatif aux freintes de manipulations et de transport et aux déficits provenant de causes naturelles sur les alcools sous douane.
fixant les attributions et l'organisation du Centre d'études et de recherches démographiques (CERED).
fixant les attributions et l'organisation du Centre national d'évaluation des programmes (CNEP).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-98-1013. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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