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Décret

Décret n° 2-98-1013 du 2 décembre 1998

autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à procéder à la constitution d'une Société d'investissement à capital variable dénommée CDG - Barid.

L'essentiel

Le décret n° 2-98-1013 du 2 décembre 1998 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à procéder à la constitution d'une Société d'investissement à capital variable dénommée CDG - Barid est publié au Bulletin officiel n° 4648 (édition de traduction officielle) du 17 décembre 1998, page 902 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-98-1013
Date de l'acte
2 décembre 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4648 du 17 décembre 1998, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-98-10132 décembre 1998 : Date de l'acte ; 17 décembre 1998 : Publication, BO n° 4648 du 17 décembre 19982 décembre 199817 décembre 19982 décembre 1998 : Date de l'acte17 décembre 1998 : Publication, BO n° 4648 du 17 décembre 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4648 du 17 décembre 1998, page 8

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