Dahir portant loi n° 1-77-340 du 9 octobre 1977
déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation
Arrêté
relatif aux freintes de manipulations et de transport et aux déficits provenant de causes naturelles sur les alcools sous douane.
L'arrêté n° 2104-98 du 25 novembre 1998 relatif aux freintes de manipulations et de transport et aux déficits provenant de causes naturelles sur les alcools sous douane est publié au Bulletin officiel n° 4648 (édition de traduction officielle) du 17 décembre 1998, page 901 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation
BO n° 4648 du 17 décembre 1998, édition française : 12 pages, 13 actes.
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à procéder à la constitution d'une Société d'investissement à capital variable dénommée CDG - Barid.
abrogeant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 3 septembre 1958 portant création d'une commission inter-arabe dans le cadre de l'UNESCO.
relatif aux documents et comptes rendus financiers et statistiques exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation.
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