Décret
Décret n° 2-98-997 du 27 novembre 1998
approuvant le contrat conclu le 6 rejeb 1419 (27 octobre 1998) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du prêt de 15.000.000 deutshes marks, consenti par ladite banque au Fonds d'équipement communal et relatif au projet « financement
L'essentiel
Le décret n° 2-98-997 du 27 novembre 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4648 (édition de traduction officielle) du 17 décembre 1998, page 897 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-98-997
- Date de l'acte
- 27 novembre 1998
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4648 du 17 décembre 1998, page 897 (page 3 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4648 du 17 décembre 1998, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
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- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4648 du 17 décembre 1998, page 3
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Mentions dans le Bulletin officiel
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