Arrêté n° 2964-14 du 12 novembre 2014
autorisant la chambre de commerce, d'industrie et de services d'Oued Eddahab à acquérir un terrain pour la construction de son siège à Dakhla.
Arrêté
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L'arrêté n° 2013-01 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6318 du 18 décembre 2014, page 77.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
autorisant la chambre de commerce, d'industrie et de services d'Oued Eddahab à acquérir un terrain pour la construction de son siège à Dakhla.
portant statut des Chambres de commerce, d'industrie et de services
portant promulgation de la loi n° 38-12
relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes
portant promulgation de la loi n° 69-00
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