Loi n° 24-15 du 4 août 2015
relative aux chambres professionnelles.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 2013/7 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6682 du 14 juin 2018, page 29.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative aux chambres professionnelles.
portant promulgation de la loi n° 24-15 relative aux chambres professionnelles.
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