Décret royal n° 401-67 du 22 juin 1967
portant règlement général des concours et examens pour l'accès aux cadres, grades et emplois des administrations publiques
Arrêté
fixant les modalités d'admission aux instituts de formation de techniciens de santé.
L'arrêté n° 2028-96 du 16 octobre 1996 fixant les modalités d'admission aux instituts de formation de techniciens de santé est publié au Bulletin officiel n° 4432 (édition de traduction officielle) du 21 novembre 1996, page 778 (page 32 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant règlement général des concours et examens pour l'accès aux cadres, grades et emplois des administrations publiques
portant création d'un Institut de formation des techniciens de santé à Rabat
portant création des instituts de formation des techniciens de santé
BO n° 4432 du 21 novembre 1996, édition française : 32 pages, 36 actes.
pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.
pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.
pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2028-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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