Dahir n° 1-59-351 du 2 décembre 1959
relatif à la division administrative du Royaume
Arrêté
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L'arrêté n° 2034-17 du 31 mai 2017 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6607 du 25 septembre 2017, page 71.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif à la division administrative du Royaume
relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication.
fixant le nombre des régions, leurs dénominations, leurs chefs-lieux ainsi que les préfectures et provinces qui les composent.
relatif aux modalités de nomination des chefs de divisions
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