Arrêté n° 2115-20

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Type

Arrêté

Numéro

2115-20

Publication

BO arabe n° 7262 du 4 janvier 2024, page 39 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi organique n° 111-14 du 7 juillet 2015
  relative aux régions.
• Dahir n° 1-15-83 du 7 juillet 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 111-14 relative aux régions.
• Décret n° 2-17-618 du 26 décembre 2018
  portant charte nationale de la déconcentration administrative
• Décret n° 2-21-824 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de l’intérieur
• Dahir n° 1-80-341 du 25 décembre 1980
  portant promulgation de la loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité

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