Loi n° 113-14
relative aux communes
Arrêté
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L'arrêté n° 2122-21 du 7 avril 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7035 du 1er novembre 2021, page 25.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative aux communes
portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire
portant promulgation de la loi n° 7-81
loi n°12-90.
portant promulgation de la loi n° 12-90
relatif à l’application de la loi
pris pour application de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme. D’autre part, il faut noter que la superficie constructible a dépassé le maximum de 800 m² stipulé au deuxième alinéa de l’article 34 du décret susmentionné. Cette même observation a été relevée concernant les habi
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