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Arrêté

Arrêté n° 2131-95 du 28 juillet 1995

modifiant et coraplétant l'arrtté du ministre de l'éducation nationale n° 733-94 du 15 ramadan 1414 (26 février 1994) fixant les modalités d'application des articles 3 el 4 du décret n° 2.90-548 du 2 rejet 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime d

L'essentiel

L'arrêté n° 2131-95 du 28 juillet 1995 est publié au Bulletin officiel n° 4329 (édition de traduction officielle) du 18 octobre 1995, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2131-95
Date de l'acte
28 juillet 1995
Bulletin officiel (français)
BO n° 4329 du 18 octobre 1995, page 5 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4329 du 18 octobre 1995, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2131-9528 juillet 1995 : Date de l'acte ; 18 octobre 1995 : Publication, BO n° 4329 du 18 octobre 199528 juillet 199518 octobre 199528 juillet 1995 : Date de l'acte18 octobre 1995 : Publication, BO n° 4329 du 18 octobre 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4329 du 18 octobre 1995, page 5

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 733-94 du 26 février 1994

    fixant les modalités d'application des articles 3 et 4 du décret n° 2-90-548 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'études universitaires techniques (D.E.U.T.) des facultés des sciences et techniques.

Textes cités sur la même page

  • Arrêté n° 1997-95 du 28 juillet 1995

    modifiant et complétant l'arrêté n° 2365-93 du 16 joumada Il 1414 (1er décembre 1993) fixant le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine et vétérinaire et déterminant le mode

  • Arrêté n° 2365-93 du 1er décembre 1993

    fixant le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine et vétérinaire et déterminant le mode de déclaration des prix ainsi que le stock de sécurité devant être constitué par les

  • Arrêté n° 733-94 du 26 février 1994

    fixant les modalités d'application des articles 3 et 4 du décret n° 2-90-548 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'études universitaires techniques (D.E.U.T.) des facultés des sciences et techniques.

Dans le même numéro

BO n° 4329 du 18 octobre 1995, édition française : 14 pages, 15 actes.

  • Arrêté n° 1997-95 du 28 juillet 1995

    modifiant et complétant l'arrêté n° 2365-93 du 16 joumada Il 1414 (1er décembre 1993) fixant le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine et vétérinaire et déterminant le mode

    page 5

  • Arrêté n° 2245-95 du 5 septembre 1995

    modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 42-95 du 17 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente du carburéscteur « JP1 ».

    page 6

  • Arrêté n° 2246-95 du 5 septembre 1995

    modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combastibles liquides et du butane.

    page 6

Voir les 15 actes du BO n° 4329

Mentions dans le Bulletin officiel

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