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Arrêté

Arrêté n° 2245-95 du 5 septembre 1995

modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 42-95 du 17 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente du carburéscteur « JP1 ».

L'essentiel

L'arrêté n° 2245-95 du 5 septembre 1995 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 42-95 du 17 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente du carburéscteur « JP1 » est publié au Bulletin officiel n° 4329 (édition de traduction officielle) du 18 octobre 1995, page 708 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2245-95
Date de l'acte
5 septembre 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4329 du 18 octobre 1995, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
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1 texte
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Chronologie : Arrêté n° 2245-955 septembre 1995 : Date de l'acte ; 18 octobre 1995 : Publication, BO n° 4329 du 18 octobre 19955 septembre 199518 octobre 19955 septembre 1995 : Date de l'acte18 octobre 1995 : Publication, BO n° 4329 du 18 octobre 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4329 du 18 octobre 1995, page 6

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    page 5

Voir les 15 actes du BO n° 4329

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