Arrêté n° 42-95 du 30 décembre 1994
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente du carburéacteur « JP1 ».
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 42-95 du 17 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente du carburéscteur « JP1 ».
L'arrêté n° 2245-95 du 5 septembre 1995 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 42-95 du 17 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente du carburéscteur « JP1 » est publié au Bulletin officiel n° 4329 (édition de traduction officielle) du 18 octobre 1995, page 708 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente du carburéacteur « JP1 ».
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente du carburéacteur « JP1 ».
pris pour l'application de la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
portant délégation de pouvoirs au ministre chargé des mines pour la fixation des prix des produits énergétiques
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M
relatif aux conditions d'utilisation de la marge spéciale pour le financement des stocks de sécurité en combustibles liquides et gazeux
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combastibles liquides et du butane.
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
BO n° 4329 du 18 octobre 1995, édition française : 14 pages, 15 actes.
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combastibles liquides et du butane.
modifiant et complétant l'arrêté n° 2365-93 du 16 joumada Il 1414 (1er décembre 1993) fixant le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine et vétérinaire et déterminant le mode
modifiant et coraplétant l'arrtté du ministre de l'éducation nationale n° 733-94 du 15 ramadan 1414 (26 février 1994) fixant les modalités d'application des articles 3 el 4 du décret n° 2.90-548 du 2 rejet 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime d
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