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Arrêté

Arrêté n° 2182-01 du 18 juillet 2002

fixant le délai au-delà duquel les déclarations en détail dûment enregistrées et n'ayant reçu aucune suite, peuvent être annulées d'office par l'administration des douanes et impôts indirects.

L'essentiel

L'arrêté n° 2182-01 du 18 juillet 2002 fixant le délai au-delà duquel les déclarations en détail dûment enregistrées et n'ayant reçu aucune suite, peuvent être annulées d'office par l'administration des douanes et impôts indirects est publié au Bulletin officiel n° 5030 (édition de traduction officielle) du 15 août 2002, page 848 (page 68 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2182-01
Date de l'acte
18 juillet 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5027 du 5 août 2002, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2182-0118 juillet 2002 : Date de l'acte ; 15 août 2002 : Publication, BO n° 5030 du 15 août 200218 juillet 200215 août 200218 juillet 2002 : Date de l'acte15 août 2002 : Publication, BO n° 5030 du 15 août 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5030 du 15 août 2002, page 68

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