Décret n° 2-02-347 du 17 juillet 2002
portant abrogation du décret n° 2-98-517 du 7 joumada II 1419 (29 septembre 1998) fixant les valeurs minimales les marchandises en douane ainsi que la liste des marchandises qui y sont soumises.
Arrêté
fixant le délai au-delà duquel les déclarations en détail dûment enregistrées et n'ayant reçu aucune suite, peuvent être annulées d'office par l'administration des douanes et impôts indirects.
L'arrêté n° 2182-01 du 18 juillet 2002 fixant le délai au-delà duquel les déclarations en détail dûment enregistrées et n'ayant reçu aucune suite, peuvent être annulées d'office par l'administration des douanes et impôts indirects est publié au Bulletin officiel n° 5030 (édition de traduction officielle) du 15 août 2002, page 848 (page 68 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant abrogation du décret n° 2-98-517 du 7 joumada II 1419 (29 septembre 1998) fixant les valeurs minimales les marchandises en douane ainsi que la liste des marchandises qui y sont soumises.
fixant les valeurs minimales des marchandises en douane ainsi que la liste des marchandises qui y sont soumises.
approuvant le formulaire unique de création d'entreprises
BO n° 5030 du 15 août 2002, édition française : 115 pages, 53 actes.
portant abrogation du décret n° 2-98-517 du 7 joumada II 1419 (29 septembre 1998) fixant les valeurs minimales les marchandises en douane ainsi que la liste des marchandises qui y sont soumises.
approuvant le formulaire unique de création d'entreprises
modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2182-01. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.