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Décret

Décret n° 2-02-9 du 17 juillet 2002

modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects.

L'essentiel

Le décret n° 2-02-9 du 17 juillet 2002 modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects est publié au Bulletin officiel n° 5030 (édition de traduction officielle) du 15 août 2002, page 847 (page 67 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-02-9
Date de l'acte
17 juillet 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5027 du 5 août 2002, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-02-917 juillet 2002 : Date de l'acte ; 15 août 2002 : Publication, BO n° 5030 du 15 août 200217 juillet 200215 août 200217 juillet 2002 : Date de l'acte15 août 2002 : Publication, BO n° 5030 du 15 août 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5030 du 15 août 2002, page 67

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BO n° 5030 du 15 août 2002, édition française : 115 pages, 53 actes.

Voir les 53 actes du BO n° 5030

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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