Décret n° 2-77-862 du 9 octobre 1977
pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects.
Le décret n° 2-02-9 du 17 juillet 2002 modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects est publié au Bulletin officiel n° 5030 (édition de traduction officielle) du 15 août 2002, page 847 (page 67 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects
pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects
BO n° 5030 du 15 août 2002, édition française : 115 pages, 53 actes.
relatif à la destruction des titres au porteur matériellement représentés ayant fait l'objet d'une inscription en compte.
fixant le délai au-delà duquel les déclarations en détail dûment enregistrées et n'ayant reçu aucune suite, peuvent être annulées d'office par l'administration des douanes et impôts indirects.
portant abrogation du décret n° 2-98-517 du 7 joumada II 1419 (29 septembre 1998) fixant les valeurs minimales les marchandises en douane ainsi que la liste des marchandises qui y sont soumises.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-02-9. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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