Décret n° 2-98-517 du 29 septembre 1998
fixant les valeurs minimales des marchandises en douane ainsi que la liste des marchandises qui y sont soumises.
Décret
portant abrogation du décret n° 2-98-517 du 7 joumada II 1419 (29 septembre 1998) fixant les valeurs minimales les marchandises en douane ainsi que la liste des marchandises qui y sont soumises.
Le décret n° 2-02-347 du 17 juillet 2002 portant abrogation du décret n° 2-98-517 du 7 joumada II 1419 (29 septembre 1998) fixant les valeurs minimales les marchandises en douane ainsi que la liste des marchandises qui y sont soumises est publié au Bulletin officiel n° 5030 (édition de traduction officielle) du 15 août 2002, page 848 (page 68 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les valeurs minimales des marchandises en douane ainsi que la liste des marchandises qui y sont soumises.
fixant les valeurs minimales des marchandises en douane ainsi que la liste des marchandises qui y sont soumises.
fixant le délai au-delà duquel les déclarations en détail dûment enregistrées et n'ayant reçu aucune suite, peuvent être annulées d'office par l'administration des douanes et impôts indirects.
approuvant le formulaire unique de création d'entreprises
BO n° 5030 du 15 août 2002, édition française : 115 pages, 53 actes.
fixant le délai au-delà duquel les déclarations en détail dûment enregistrées et n'ayant reçu aucune suite, peuvent être annulées d'office par l'administration des douanes et impôts indirects.
approuvant le formulaire unique de création d'entreprises
modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-02-347. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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