Décret
Décret n° 2-98-517 du 29 septembre 1998
fixant les valeurs minimales des marchandises en douane ainsi que la liste des marchandises qui y sont soumises.
L'essentiel
Le décret n° 2-98-517 du 29 septembre 1998 fixant les valeurs minimales des marchandises en douane ainsi que la liste des marchandises qui y sont soumises est publié au Bulletin officiel n° 4627-bis (édition de traduction officielle) du 5 octobre 1998, page 706 (page 178 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui l'abroge, en tout ou en partie.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-98-517
- Date de l'acte
- 29 septembre 1998
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4627-bis du 5 octobre 1998, page 706 (page 178 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4627 du 5 octobre 1998, page 171 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Textes modificateurs relevés
- 1 abrogation, totale ou partielle (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Abrogation relevée en 2002 · voir la chronologie
- Mentions
- 7 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Parution : BO n° 4627-bis du 5 octobre 1998, page 178
- Abrogation, totale ou partielle : Décret n° 2-02-347 du 17 juillet 2002
Preuve : BO n° 5030 du 15 août 2002, page 68 · annoncé par le texte lui-même
Décret n° 2-02-347 du 6 joumada | 1423 (17 juillet 2002) portant abrogation du décret n° 2-98-517 du 7 joumada II 1419 (29 septembre 1998) fixant les valeurs minimales les marchandises en douane ainsi que la liste des marchandises qui y sont soumises.
PDF officiel
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pour l'année budgétaire 1998-1999
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Décret n° 2-98-514 du 29 septembre 1998
portant portant délégation de pouvoir, au ministre de délégation de pouvoir, l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
Décret n° 2-98-515 du 29 septembre 1998
portant délégation de pouvoir, au ministre ministre de de l'économie et des finances, en matière de gestion active de la dette publique.
Mentions dans le Bulletin officiel
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