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Décret

Décret n° 2-98-517 du 29 septembre 1998

fixant les valeurs minimales des marchandises en douane ainsi que la liste des marchandises qui y sont soumises.

L'essentiel

Le décret n° 2-98-517 du 29 septembre 1998 fixant les valeurs minimales des marchandises en douane ainsi que la liste des marchandises qui y sont soumises est publié au Bulletin officiel n° 4627-bis (édition de traduction officielle) du 5 octobre 1998, page 706 (page 178 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui l'abroge, en tout ou en partie.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-98-517
Date de l'acte
29 septembre 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4627 du 5 octobre 1998, page 171 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modificateurs relevés
1 abrogation, totale ou partielle (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Abrogation relevée en 2002 · voir la chronologie
Mentions
7 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-98-51729 septembre 1998 : Date de l'acte ; 5 octobre 1998 : Publication, BO n° 4627-bis du 5 octobre 1998 ; 17 juillet 2002 : Abrogation, totale ou partielle : Décret n° 2-02-347 du 17 juillet 2002199920002001200229 septembre 199817 juillet 200229 septembre 1998 : Date de l'acte5 octobre 1998 : Publication, BO n° 4627-bis du 5 octobre 199817 juillet 2002 : Abrogation, totale ou partielle : Décret n° 2-02-347 du 17 juillet 2002
  1. Date de l'acte
  2. Parution : BO n° 4627-bis du 5 octobre 1998, page 178
  3. Abrogation, totale ou partielle : Décret n° 2-02-347 du 17 juillet 2002
    portant abrogation du décret n° 2-98-517 du 7 joumada II 1419 (29 septembre 1998) fixant les valeurs minimales les marchandises en douane ainsi que la liste…
    BO n° 5030 du 15 août 2002, page 68
    Preuve : BO n° 5030 du 15 août 2002, page 68 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-02-347 du 6 joumada | 1423 (17 juillet 2002) portant abrogation du décret n° 2-98-517 du 7 joumada II 1419 (29 septembre 1998) fixant les valeurs minimales les marchandises en douane ainsi que la liste des marchandises qui y sont soumises.
    PDF officiel

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BO n° 4627-bis du 5 octobre 1998, édition française : 195 pages, 20 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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