Décret n° 2-98-513 du 29 septembre 1998
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts extérieurs.
Décret
portant délégation de pouvoir, au ministre ministre de de l'économie et des finances, en matière de gestion active de la dette publique.
Le décret n° 2-98-515 du 29 septembre 1998 portant délégation de pouvoir, au ministre ministre de de l'économie et des finances, en matière de gestion active de la dette publique est publié au Bulletin officiel n° 4627-bis (édition de traduction officielle) du 5 octobre 1998, page 705 (page 177 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts extérieurs.
pour l'année budgétaire 1998-1999
portant promulgation de la loi de finances n° 12-98 pour l'année budgétaire 1998-1999
portant portant délégation de pouvoir, au ministre de délégation de pouvoir, l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
BO n° 4627-bis du 5 octobre 1998, édition française : 195 pages, 20 actes.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts extérieurs.
portant portant délégation de pouvoir, au ministre de délégation de pouvoir, l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
fixant les valeurs minimales des marchandises en douane ainsi que la liste des marchandises qui y sont soumises.
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