Loi n° 12-98 du 28 septembre 1998
pour l'année budgétaire 1998-1999
Décret
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts extérieurs.
Le décret n° 2-98-513 du 29 septembre 1998 portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts extérieurs est publié au Bulletin officiel n° 4627-bis (édition de traduction officielle) du 5 octobre 1998, page 705 (page 177 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 1998-1999
portant promulgation de la loi de finances n° 12-98 pour l'année budgétaire 1998-1999
portant portant délégation de pouvoir, au ministre de délégation de pouvoir, l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
portant délégation de pouvoir, au ministre ministre de de l'économie et des finances, en matière de gestion active de la dette publique.
BO n° 4627-bis du 5 octobre 1998, édition française : 195 pages, 20 actes.
portant portant délégation de pouvoir, au ministre de délégation de pouvoir, l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
portant délégation de pouvoir, au ministre ministre de de l'économie et des finances, en matière de gestion active de la dette publique.
fixant les valeurs minimales des marchandises en douane ainsi que la liste des marchandises qui y sont soumises.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-98-513. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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