Dahir n° 1-60-063 du 25 juin 1960
relatif au développement des agglomérations rurales
Arrêté
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relatif au développement des agglomérations rurales
relatif à la division administrative du Royaume
modifiant le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379
relative aux communes.
portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire
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