Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
portant nomination des membres du gouvernement
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 2235-22 du 1er août 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7125 du 12 septembre 2022, page 34.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant nomination des membres du gouvernement
relatif aux marchés publics
Loi de finances n° 70-15
portant promulgation de la loi de finances n° 70-15
relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
relatif aux attributions du ministre de l’équipement et de l’eau
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