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Arrêté

Arrêté n° 225-11 du 27 janvier 2011

portant agrément de la société « CASEM » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de fraisier et de pomme de terre.

L'essentiel

L'arrêté n° 225-11 du 27 janvier 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5926 (édition de traduction officielle) du 17 mars 2011, page 63 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
225-11
Date de l'acte
27 janvier 2011
Bulletin officiel (français)
BO n° 5926 du 17 mars 2011, page 63 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 5923 du 7 mars 2011, page 48 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 225-1127 janvier 2011 : Date de l'acte ; 17 mars 2011 : Publication, BO n° 5926 du 17 mars 201127 janvier 201117 mars 201127 janvier 2011 : Date de l'acte17 mars 2011 : Publication, BO n° 5926 du 17 mars 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5926 du 17 mars 2011, page 63

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