Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
Arrêté
portant agrément de la société « Idebel » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
L'arrêté n° 222-11 du 27 janvier 2011 portant agrément de la société « Idebel » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre est publié au Bulletin officiel n° 5926 (édition de traduction officielle) du 17 mars 2011, page 336 (page 62 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant agrément de la société « Planet Horticole» pour commercialiser des semences standard de légumes.
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
BO n° 5926 du 17 mars 2011, édition française : 68 pages, 50 actes.
portant agrément de la société « Planet Horticole» pour commercialiser des semences standard de légumes.
portant agrément de la société « Menzah Souss » pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes.
portant agrément de la pépinière «Tassaout » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/222-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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