Arrêté n° 220-11 du 27 janvier 2011
portant agrément de la société « Menzah Souss » pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes.
commence sur cette page
portant agrément de la société « Menzah Souss » pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes.
commence sur cette page
portant agrément de la pépinière «Tassaout » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel
N° 5926 - 12 rabii II 1432 (17-3-2011)
BULLETIN OFFICIEL
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 1610-92 du 28 rabii II 1413 (26 octobre 1992) fixant les tarifs des honoraires servis par l'Etat aux vétérinaires du secteur privé munis du mandat sanitaire,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Les articles premier et 2 de l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 1610-92 du 28 rabii II 1413 (26 octobre 1992), sont modifiés comme suit :
« Article premier. - Les tarifs des honoraires servis par « l'Etat aux vétérinaires munis du mandat sanitaire prévu par « l'article 2 de la loi n° 21-80 susvisée sont fixés comme suit :
«1°-.......
« 5° - Autres missions d'interventions :
...... ....
«- Indemnité au kilomètre ............ 2,50 DH ;
« Les opérations de prophylaxie médicale confiées aux « vétérinaires privés munis du mandat sanitaire sont fixées par « l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
« Article 2.- Les dépenses relatives aux honoraires des « vétérinaires visés à l'article premier, seront imputées sur le « budget de l'Office national de sécurité sanitaire des produits « alimentaires. »
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 kaada 1431 (5 novembre 2010).
Le ministre de l'agriculture Le ministre de l'économie et de la pêche maritime, et des finances,
AZIZ AKHANNOUCH. SALAHEDDINE MEZOUAR.
...
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 220-11 du 22 safar 1432 (27 janvier 2011) portant agrément de la société « Menzah Souss » pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009);
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des semences et des plants d'agrumes,
335
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Menzah Souss » dont le siège social sis 465, avenue Ambassadeur Ben Aïcha, Roches Noires, Casablanca, est agréée pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », elle peut être renouvelée pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003), la société « Menzah Souss » est tenue de déclarer en janvier et en juillet de chaque année à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses achats et ses ventes desdits semences et plants.
ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Le directeur général de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 safar 1432 (27 janvier 2011).
AZIZ AKHANNOUCH.
•
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5923 du 2 rabii II 1432 (7 mars 2011).
.-.-
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 221-11 du 22 safar 1432 (27 janvier 2011) portant agrément de la pépinière «Tassaout » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada | 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par lé dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes),
fixant les tarifs des honoraires servis par l'Etat aux vétérinaires du secteur privé munis du mandat sanitaire
relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, et à la certification des semences et des plants d'agrumes
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau