BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5926 du 17 mars 2011

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N° 5926 - 12 rabii II 1432 (17-3-2011)

BULLETIN OFFICIEL

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La pépinière « Tassaout » dont le siège social sis Douar Ouled Mansour, commune rurale Tlouh, province de Rehamna, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », elle peut être renouvelée pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés nos 2110-05 et 2099-03 la pépinière « Tassaout» est tenue de déclarer en avril et septembre de chaque année à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses achats et ses ventes desdits semences et plants.

ART. 4, - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concerant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Le directeur général de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 safar 1432 (27 janvier 2011).

AZIZ AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5923 du 2 rabii II 1432 (7 mars 2011).

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 222-11 du 22 safar 1432 (27 janvier 2011) portant agrément de la société « Idebel » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2101-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La société « Idebel » dont le siège social sis n° 13, immeuble Achar, avenue 29 février, Talborjt, Agadir, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », elle peut être renouvelée pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2101-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003), la société « Idebel » est tenue de déclarer semestriellement à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses achats et ses ventes desdits plants.

ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Le directeur général de ¡ Difice national de sécurité sanitaire des produits alimentaires est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 safar 1432 (27 janvier 2011).

AZIZ AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5923 du 2 rabii II 1432 (7 mai : 2111).

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 223-11 du 22 safar 1432 (27 janvier 2011) portant agrément de la société « Planet Horticole» pour commercialiser des semences standard de légumes.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La société « Planet Horticole » dont le siège social sis n° 217, rue Oued El Makhazin, Ait Melloul, est agréée pour commercialiser des semences standard de légumes.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », elle peut être renouvelée pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.

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