Arrêté conjoint n° 1610-92 du 26 octobre 1992
fixant les tarifs des honoraires servis par l'Etat aux vétérinaires du secteur privé munis du mandat sanitaire
Arrêté
portant agrément de la pépinière «Tassaout » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
L'arrêté n° 221-11 du 27 janvier 2011 portant agrément de la pépinière «Tassaout » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau est publié au Bulletin officiel n° 5926 (édition de traduction officielle) du 17 mars 2011, page 61 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les tarifs des honoraires servis par l'Etat aux vétérinaires du secteur privé munis du mandat sanitaire
relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires
portant agrément de la société « Menzah Souss » pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, et à la certification des semences et des plants d'agrumes
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau
BO n° 5926 du 17 mars 2011, édition française : 68 pages, 50 actes.
portant agrément de la société « Menzah Souss » pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes.
1431 (5 modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 1610-92 du 28 rabii II 1413 (26 octobre 1992) fixant les tarifs des honoraires servis par l'Etat aux vétérinaires du se
autorisant la création de la société anonyme dénommée « Fonds marocain de développement touristique », par abréviation « FMDT ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/221-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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