Décret n° 2-11-52 du 18 février 2011
autorisant la création de la société anonyme dénommée « Fonds marocain de développement touristique », par abréviation « FMDT ».
Arrêté conjoint
1431 (5 modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 1610-92 du 28 rabii II 1413 (26 octobre 1992) fixant les tarifs des honoraires servis par l'Etat aux vétérinaires du se
L'arrêté conjoint n° 2985-10 du 5 novembre 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5926 (édition de traduction officielle) du 17 mars 2011, page 334 (page 60 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant la création de la société anonyme dénommée « Fonds marocain de développement touristique », par abréviation « FMDT ».
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
fixant les tarifs des honoraires servis par l'Etat aux vétérinaires du secteur privé munis du mandat sanitaire
relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires
portant promulgation de la loi n° 21-80
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
pris pour l'application de la loi n° 21-80 relative à l'exercice à titre privé de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires
BO n° 5926 du 17 mars 2011, édition française : 68 pages, 50 actes.
autorisant la création de la société anonyme dénommée « Fonds marocain de développement touristique », par abréviation « FMDT ».
fixant, pour l'année 2011, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
portant agrément de la société « Menzah Souss » pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/2985-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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