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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 2985-10 du 5 novembre 2010

1431 (5 modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 1610-92 du 28 rabii II 1413 (26 octobre 1992) fixant les tarifs des honoraires servis par l'Etat aux vétérinaires du se

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 2985-10 du 5 novembre 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5926 (édition de traduction officielle) du 17 mars 2011, page 334 (page 60 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2985-10
Date de l'acte
5 novembre 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5926 du 17 mars 2011, page 24 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté conjoint n° 2985-105 novembre 2010 : Date de l'acte ; 17 mars 2011 : Publication, BO n° 5926 du 17 mars 201120115 novembre 201017 mars 20115 novembre 2010 : Date de l'acte17 mars 2011 : Publication, BO n° 5926 du 17 mars 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5926 du 17 mars 2011, page 60

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