Loi n° 43-06
pour l'année budgétaire 2007
Arrêté
fixant, pour l'année 2011, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
L'arrêté n° 455-11 du 3 mars 2011 fixant, pour l'année 2011, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers est publié au Bulletin officiel n° 5926 (édition de traduction officielle) du 17 mars 2011, page 333 (page 59 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
pour l'année budgétaire 2007
portant promulgation de la loi n° 43-06
pris pour l'application de l'article 86 de la loi n° 17-89 relative à l'impôt général sur le revenu
relative à l'impôt général sur le revenu
BO n° 5926 du 17 mars 2011, édition française : 68 pages, 50 actes.
1431 (5 modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 1610-92 du 28 rabii II 1413 (26 octobre 1992) fixant les tarifs des honoraires servis par l'Etat aux vétérinaires du se
autorisant la création de la société anonyme dénommée « Fonds marocain de développement touristique », par abréviation « FMDT ».
portant agrément de la société « Menzah Souss » pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/455-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.