BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 2251-03 du 9 décembre 2003

portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société « Eurochèque Maroc ».

L'essentiel

L'arrêté n° 2251-03 du 9 décembre 2003 portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société « Eurochèque Maroc » est publié au Bulletin officiel n° 5188 (édition de traduction officielle) du 19 février 2004, page 312 (page 66 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2251-03
Date de l'acte
9 décembre 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5185 du 9 février 2004, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2251-039 décembre 2003 : Date de l'acte ; 19 février 2004 : Publication, BO n° 5188 du 19 février 200420049 décembre 200319 février 20049 décembre 2003 : Date de l'acte19 février 2004 : Publication, BO n° 5188 du 19 février 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5188 du 19 février 2004, page 66

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BO n° 5188 du 19 février 2004, édition française : 76 pages, 54 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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