Dahir n° 1-58-378 du 15 novembre 1958
formant code de la presse et de l'édition
Décret
portant autorisation de l'impression de la revue « Agriculture du Maghreb » au Maroc.
Le décret n° 2-04-04 du 22 janvier 2004 portant autorisation de l'impression de la revue « Agriculture du Maghreb » au Maroc est publié au Bulletin officiel n° 5188 (édition de traduction officielle) du 19 février 2004, page 312 (page 66 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
formant code de la presse et de l'édition
portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société « Eurochèque Maroc ».
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
relative aux sociétés anonymes
fixant les tarifs des prestations de services rendus par le Haut commissariat au plan (Ecole des sciences de l'information).
instituant une rémunération pour services rendus par le ministère délégué auprès du Premier ministre chargé de la prévision économique et du plan
fixant les attributions et l'organisation du ministère de la prévision économique et du plan
BO n° 5188 du 19 février 2004, édition française : 76 pages, 54 actes.
portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société « Eurochèque Maroc ».
fixant les tarifs des prestations de services rendus par le Haut commissariat au plan (Ecole des sciences de l'information).
autorisant la Royal Air Maroc à Maroc à prendre une participation dans le capital de la société « EADS SOGERMA maintenance Maroc ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-04-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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