BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-04-08 du 21 janvier 2004

autorisant la Royal Air Maroc à Maroc à prendre une participation dans le capital de la société « EADS SOGERMA maintenance Maroc ».

L'essentiel

Le décret n° 2-04-08 du 21 janvier 2004 autorisant la Royal Air Maroc à Maroc à prendre une participation dans le capital de la société « EADS SOGERMA maintenance Maroc » est publié au Bulletin officiel n° 5188 (édition de traduction officielle) du 19 février 2004, page 311 (page 65 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-04-08
Date de l'acte
21 janvier 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5185 du 9 février 2004, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-04-0821 janvier 2004 : Date de l'acte ; 19 février 2004 : Publication, BO n° 5188 du 19 février 200421 janvier 200419 février 200421 janvier 2004 : Date de l'acte19 février 2004 : Publication, BO n° 5188 du 19 février 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5188 du 19 février 2004, page 65

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BO n° 5188 du 19 février 2004, édition française : 76 pages, 54 actes.

Voir les 54 actes du BO n° 5188

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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