Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la Royal Air Maroc à Maroc à prendre une participation dans le capital de la société « EADS SOGERMA maintenance Maroc ».
Le décret n° 2-04-08 du 21 janvier 2004 autorisant la Royal Air Maroc à Maroc à prendre une participation dans le capital de la société « EADS SOGERMA maintenance Maroc » est publié au Bulletin officiel n° 5188 (édition de traduction officielle) du 19 février 2004, page 311 (page 65 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la société « Averroès finance ».
BO n° 5188 du 19 février 2004, édition française : 76 pages, 54 actes.
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la société « Averroès finance ».
portant autorisation de l'impression de la revue « Agriculture du Maghreb » au Maroc.
portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société « Eurochèque Maroc ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-04-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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