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Arrêté

Arrêté n° 229-11 du 27 janvier 2011

portant agrément de la pépinière «SCA Dahbia» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et d'agrumes.

L'essentiel

L'arrêté n° 229-11 du 27 janvier 2011 portant agrément de la pépinière «SCA Dahbia» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et d'agrumes est publié au Bulletin officiel n° 5926 (édition de traduction officielle) du 17 mars 2011, page 340 (page 66 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
229-11
Date de l'acte
27 janvier 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5923 du 7 mars 2011, page 51 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 229-1127 janvier 2011 : Date de l'acte ; 17 mars 2011 : Publication, BO n° 5926 du 17 mars 201127 janvier 201117 mars 201127 janvier 2011 : Date de l'acte17 mars 2011 : Publication, BO n° 5926 du 17 mars 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5926 du 17 mars 2011, page 66

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