Décret n° 2-07-1235 du 4 novembre 2008
relatif au contrôle des dépenses de l'Etat
Arrêté
fixant le référentiel d'audit de la capacité de gestion des services d'audit ordonnateurs.
L'arrêté n° 2292-08 du 19 décembre 2008 fixant le référentiel d'audit de la capacité de gestion des services d'audit ordonnateurs est publié au Bulletin officiel n° 5706 (édition de traduction officielle) du 5 février 2009, page 88 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif au contrôle des dépenses de l'Etat
BO n° 5706 du 5 février 2009, édition française : 43 pages, 31 actes.
rendant d'application obligatoire de normes marocaines. N
portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale.
désignant un laboratoire chargé d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2292-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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