Décret n° 2-93-44 du 29 avril 1993
relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère
Arrêté
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L'arrêté n° 2326-18 du 11 juillet 2018 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6700 du 16 août 2018, page 20.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère
relatif aux attributions du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable.
portant nomination des membres du gouvernement
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
relatif aux marchés publics
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