Dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958
portant statut général de la fonction publique
Arrêté
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L'arrêté n° 2359-14 du 14 avril 2014 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6312 du 27 novembre 2014, page 88.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant statut général de la fonction publique
réprimant les fraudes dans les examens et concours publics
fixant les conditions d’avancement du personnel de l’Etat dans le grade ou le cadre
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