Arrêté n° 2372-16 du 11 juillet 2016

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Type

Arrêté

Numéro

2372-16

Date

11 juillet 2016

Publication

BO arabe n° 7217 du 31 juillet 2023, page 77 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1398-23 du 26 mai 2023
  
• Dahir n° 1-08-49 du 29 avril 2008
  portant nomination du délégué général à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion et fixant ses attributions
• Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
  relatif aux marchés publics
• Décret n° 2-93-44 du 29 avril 1993
  relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère
• Arrêté n° 1399-23 du 26 mai 2023
  
• Décret n° 2-22-81 du 30 mars 2023
  relatif à la délégation du pouvoir et de signature
• Décret n° 2-11-112 du 23 juin 2011
  relatif aux inspections générales des ministères
• Arrêté n° 1400-23 du 26 mai 2023
  

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