Loi organique n° 02-12 du 17 juillet 2012
relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution
Arrêté
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L'arrêté n° 2399-14 du 3 juillet 2014 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6278 du 31 juillet 2014, page 23.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution
portant organisation de l'enseignement supérieur
portant promulgation de la loi n° 01-00
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