Décret n° 2-02-379 du 12 juin 2002
Décret n° 2-02-379 du 30 rabii I 1423 (12 juin 2002) relatif
Arrêté
portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'environnement.
L'arrêté n° 24-03 du 29 janvier 2003 portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'environnement est publié au Bulletin officiel n° 5088 (édition de traduction officielle) du 6 mars 2003, page 211 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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Décret n° 2-02-379 du 30 rabii I 1423 (12 juin 2002) relatif
portant délégation d'attributions à la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'alphabétisation et de l'éducation non- formelle.
portant nomination des membres du gouvernement
fixant les attributions des secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat et habilitant les ministres dont ils relèvent à leur déléguer leur signature ou certaines de leurs attributions
Décret n° 2-95-321 du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996)
relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
relatif à l'organisation et aux attributions du secrétariat à l'organisation et aux attributions du secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat chargé de l'environnement.
relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement.
BO n° 5088 du 6 mars 2003, édition française : 26 pages, 28 actes.
portant délégation d'attributions à la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'alphabétisation et de l'éducation non- formelle.
complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback.
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/24-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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