Dahir n° 1-17-07 du 7 avril 2017
portant nomination des membres du gouvernement
Arrêté
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L'arrêté n° 248-21 du 24 décembre 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6963 du 22 février 2021, page 7.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant nomination des membres du gouvernement
relatif à la délégation de signature des ministres, des secrétaires d'Etat et sous secrétaires d'Etat, notamment l'article premier ;
relatif aux attributions du ministre du travail et de l'insertion professionnelle.
ainsi qu’aux dispositions des articles 111 et 112 du décret n°2.09.441 du 03 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements.
du 30/03/2013 .
relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau.
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