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Arrêté

Arrêté n° 2526-95 du 3 octobre 1995

complétant l'arrêté n° 1826-95 du 5 safar 1416 (4 juillet 1995) fixant les prix de vente publies des livres scolaires

L'essentiel

L'arrêté n° 2526-95 du 3 octobre 1995 complétant l'arrêté n° 1826-95 du 5 safar 1416 (4 juillet 1995) fixant les prix de vente publies des livres scolaires est publié au Bulletin officiel n° 4333 (édition de traduction officielle) du 15 novembre 1995, page 736 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2526-95
Date de l'acte
3 octobre 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4333 du 15 novembre 1995, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2526-953 octobre 1995 : Date de l'acte ; 15 novembre 1995 : Publication, BO n° 4333 du 15 novembre 19953 octobre 199515 novembre 19953 octobre 1995 : Date de l'acte15 novembre 1995 : Publication, BO n° 4333 du 15 novembre 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4333 du 15 novembre 1995, page 10

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    page 11

Voir les 16 actes du BO n° 4333

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