Arrêté n° 1826-95 du 4 juillet 1995
fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires.
Arrêté
complétant l'arrêté n° 1826-95 du 5 safar 1416 (4 juillet 1995) fixant les prix de vente publies des livres scolaires
L'arrêté n° 2526-95 du 3 octobre 1995 complétant l'arrêté n° 1826-95 du 5 safar 1416 (4 juillet 1995) fixant les prix de vente publies des livres scolaires est publié au Bulletin officiel n° 4333 (édition de traduction officielle) du 15 novembre 1995, page 736 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires.
fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires.
BO n° 4333 du 15 novembre 1995, édition française : 13 pages, 16 actes.
modifiant la liste des spécialités prévues au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2-90-548 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'études universitaires techniques (D.E
fixant les conditions d'évaluation des valeurs apportées à un organisme de placement collectif en valeurs mobilières ou détenues par lui.
modifiant l'arrêté du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 211-95 du 18 joumada Il 1415 (22 novembre 1994) chargeant l'Office d'exploitation des ports d'assurer pour le compte de l'Etat le dragage dans les ports où il int
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